lundi 9 juillet 2007

Vendre des party pills

L'utilisation de party pills à base de bzp ou sans bzp est légale en France. A partir de ce constat on pourrait croire que sa vente est autorisée.

Néanmoins il ne faut pas oublier l’article L.3421-4 du code de la santé publique, qui réprime de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende la "présentation sous un jour favorable" de l’usage ou du trafic de stupéfiants ainsi que la "provocation" à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

Cette article signifie qu'il est interdit de vendre des produits qui ne sont pas des stupéfiants en les décrivant comme apportant des sensations proches (états hallucinogènes, énergisants, délirants, ...) Or comment vendre des pilulles sans en décrire leurs effets?

Quand bien même on y arriverait (ce qui est difficile voir impossible étant donné les mille manières d'agir d'une drogue) vendre ces pillules n'est pas sans danger :

  • Les procureurs ou les juges sont les seuls à pouvoir décider de poursuivre quelqu'un ou non, et il est laissé libre à leur apppréciation d'en prendre la décision. Rien de ne les empeche de vous poursuivre pour incitation à la consommation de stupéfiant et provoque la fermeture du commerce.
  • La responsabilité du vendeur peut être engagée en cas d'effets constatés dangereux sur la santé.
Ceci explique surement en partie pourquoi en France la vente de ce genre de produit n'est pas encore développée.

Ceci est un résumé de la réponse de drogue.gouv.fr